CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IRIS STUDIO
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Iris Studio (ci-après « Iris Studio », le « Vendeur » ou la « Société ») et toute personne physique ou morale effectuant une commande ou réservant une prestation auprès d'Iris Studio (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s'appliquent notamment aux séances photographiques, photographies d'iris, impressions, tableaux, bijoux personnalisés, cartes cadeaux et autres produits ou services proposés par Iris Studio.
1. Identification du vendeur
Iris Studio
30, Rue du Président
5000 Namur – Belgique
E-mail : info@iris-studio.be
Téléphone : +32 (0)451 06 07 80
Numéro d'entreprise : 0785624972
Numéro de TVA : BE0785624972
Ci-après dénommée « Iris Studio ».
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits et prestations proposées par Iris Studio, qu'elles soient effectuées :
-
directement au studio ;
-
par téléphone ou par e-mail ;
-
via le site internet www.iris-studio.be ;
-
via la plateforme de réservation utilisée par Iris Studio ;
-
ou par tout autre moyen de commande proposé par Iris Studio.
Le fait de passer commande ou de réserver une prestation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
3. Produits et prestations
Iris Studio propose notamment :
-
des séances de photographie d'iris ;
-
des photographies numériques ;
-
des impressions photographiques ;
-
des tableaux et supports décoratifs ;
-
des bijoux personnalisés réalisés à partir de photographies d'iris ;
-
des cartes cadeaux ;
-
ainsi que toute autre prestation ou produit présenté sur le site ou au studio.
Les caractéristiques essentielles, les formats, les options et les prix des produits et prestations sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Les photographies présentées sur le site et les réseaux sociaux sont illustratives. Des différences peuvent notamment apparaître en fonction de l'iris photographié, de l'écran utilisé, du procédé d'impression, du support choisi ou des conditions de prise de vue.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés au consommateur comprennent les taxes applicables.
Iris Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui indiqué au Client au moment où celui-ci valide sa commande.
Une modification ultérieure des tarifs ne peut pas modifier le prix d'une commande déjà valablement conclue.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
Toute commande effectuée via le site internet implique une obligation de paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier les informations relatives à celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le Client la valide conformément au processus de commande et procède au paiement lorsque celui-ci est requis.
Iris Studio confirme la commande au Client par voie électronique lorsque cela est prévu par le processus de commande.
Iris Studio se réserve le droit de refuser une commande lorsqu'elle présente un caractère manifestement frauduleux ou lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, sous réserve des droits légaux du consommateur.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
-
paiement par carte bancaire ;
-
paiement via les prestataires de paiement proposés sur le site ;
-
paiement en espèces au studio ;
-
ou tout autre moyen de paiement expressément accepté par Iris Studio.
La commande peut être considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement lorsque le paiement préalable est requis.
7. Séances photographiques et réservations
La réservation d'une séance est effectuée sous réserve des disponibilités d'Iris Studio.
Une réservation confirmée correspond à un créneau horaire déterminé.
Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue.
En cas de retard, Iris Studio pourra adapter la durée de la séance lorsque cela est nécessaire afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard ou l'absence du Client empêche la réalisation de la prestation, les conséquences prévues dans les conditions de réservation applicables pourront être appliquées.
8. Annulation ou report d'une séance
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à Iris Studio dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une réservation peut être reportée, une nouvelle date sera proposée sous réserve des disponibilités du studio.
En cas d'absence du Client sans avertissement préalable ou d'annulation tardive, Iris Studio pourra, lorsque cela a été clairement porté à la connaissance du Client au moment de la réservation, considérer le rendez-vous comme consommé ou appliquer les conditions d'annulation communiquées lors de la réservation.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie légalement le consommateur.
9. Cartes cadeaux
9.1. Généralités
Iris Studio propose des cartes cadeaux permettant au bénéficiaire d'obtenir la prestation ou le montant indiqué sur la carte.
La carte cadeau peut être achetée au studio ou, lorsque cette possibilité est proposée, via le site internet.
La carte cadeau n'est activée qu'après paiement intégral.
9.2. Validité
Sauf indication contraire figurant sur la carte cadeau, celle-ci est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat.
La date d'expiration est indiquée sur la carte cadeau ou dans le document transmis au Client.
Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut plus être utilisée, sauf prolongation expressément accordée par Iris Studio.
Iris Studio peut exceptionnellement accorder une prolongation, notamment en cas de circonstances particulières. Cette prolongation relève d'une décision commerciale et ne constitue pas un droit automatique.
9.3. Utilisation
La carte cadeau doit être présentée lors de la réservation ou lors de la venue au studio.
La possession d'une carte cadeau ne constitue pas une réservation automatique.
Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous préalablement auprès d'Iris Studio.
Les rendez-vous sont proposés en fonction des disponibilités du studio.
Lorsque la carte cadeau correspond à une prestation déterminée, elle donne droit à cette prestation pendant sa période de validité.
Lorsque la carte cadeau correspond à un montant, celui-ci peut être utilisé pour les produits et prestations autorisés par Iris Studio.
Si le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra payer la différence.
9.4. Remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, une carte cadeau ne peut pas être convertie en espèces.
Le bénéficiaire ne peut pas exiger le remboursement de la valeur de la carte cadeau.
Lorsqu'une prestation choisie est d'une valeur inférieure à celle de la carte cadeau, la différence n'est pas automatiquement remboursée en espèces.
9.5. Perte ou vol
Le Client ou le bénéficiaire doit conserver sa carte cadeau ainsi que son numéro ou son code lorsqu'un tel identifiant est prévu.
En cas de perte ou de vol, Iris Studio ne pourra être tenue responsable de l'utilisation de la carte par un tiers.
Lorsqu'Iris Studio est en mesure d'identifier la carte cadeau et qu'elle n'a pas encore été utilisée, Iris Studio pourra, à sa discrétion, désactiver l'ancienne carte et en émettre une nouvelle.
10. Droit de rétractation pour les achats en ligne
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il bénéficie, sauf exception légale, d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier.
Le délai et les modalités de rétractation sont ceux prévus par le Code de droit économique belge.
Le droit de rétractation peut toutefois être exclu ou adapté dans certaines situations prévues par la loi.
Notamment, lorsque le Client demande expressément qu'une prestation de service commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l'exécution anticipée du service s'appliquent.
Lorsque le droit de rétractation est légalement exclu, Iris Studio en informe le Client avant la conclusion du contrat.
Les informations relatives au droit de rétractation et, lorsqu'il est applicable, le formulaire type de rétractation sont mis à disposition du consommateur conformément aux exigences légales.
11. Produits personnalisés
Certains produits proposés par Iris Studio sont fabriqués ou personnalisés à partir des photographies réalisées pour le Client.
Il peut notamment s'agir de bijoux, tableaux, impressions ou autres supports personnalisés.
En raison de leur caractère personnalisé, certaines règles particulières peuvent s'appliquer au droit de rétractation lorsque la législation prévoit une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception est applicable, le Client en est informé avant la conclusion de la commande.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux en matière de conformité du produit.
12. Photographies fournies par le Client
Lorsque le Client fournit à Iris Studio une photographie provenant d'un autre studio ou d'une autre source afin de réaliser un produit personnalisé, le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour permettre son utilisation.
Iris Studio ne peut être tenue responsable de la qualité technique d'une photographie fournie par le Client lorsque celle-ci ne permet pas d'obtenir le résultat attendu.
Le Client est responsable de la qualité, de la résolution et du contenu de l'image fournie.
Lorsque des exigences techniques minimales sont indiquées pour la réalisation d'un produit, le Client doit s'assurer que la photographie fournie respecte ces exigences.
13. Fabrication et personnalisation
Les produits personnalisés sont fabriqués sur la base des informations validées par le Client.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, les modifications peuvent ne plus être possibles.
Le Client doit vérifier attentivement les informations communiquées à Iris Studio avant validation.
Les éventuelles variations liées au procédé de fabrication, aux matériaux, aux supports ou à l'impression qui n'affectent pas substantiellement la conformité du produit ne constituent pas nécessairement un défaut.
14. Livraison
Lorsque la livraison est proposée, les modalités et délais estimatifs sont communiqués au Client au moment de la commande.
Iris Studio s'efforce de respecter les délais annoncés.
Les délais peuvent toutefois être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d'Iris Studio, notamment des problèmes rencontrés par les transporteurs ou les fournisseurs.
Le Client doit communiquer une adresse de livraison correcte et complète.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires résultant de cette erreur pourront être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
15. Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé ou présentant un problème apparent, le Client doit contacter Iris Studio dans les meilleurs délais à :
et, lorsque cela est possible, joindre des photographies du colis et du produit concerné.
Cette demande de signalement rapide facilite le traitement du dossier auprès du transporteur ou du fournisseur.
Toutefois, l'absence de signalement dans un délai déterminé ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de conformité et de garantie.
16. Garantie légale de conformité
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client bénéficie des garanties légales applicables aux biens et services concernés.
Iris Studio ne peut exclure ou limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le Client doit en informer Iris Studio dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
Les recours et délais applicables sont ceux prévus par la législation belge.
17. Force majeure
Iris Studio ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement qui répond aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque cela est possible, Iris Studio informe le Client de la situation et recherche une solution appropriée.
Pour les séances photographiques ou les cartes cadeaux, une nouvelle date pourra notamment être proposée lorsque la prestation n'a pas pu être réalisée en raison d'un événement de force majeure.
Lorsque cela est nécessaire, la période de validité d'une carte cadeau pourra être prolongée afin de permettre au bénéficiaire de bénéficier de la prestation.
18. Responsabilité
Iris Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir ses produits et prestations conformément à la commande.
La responsabilité d'Iris Studio ne peut être engagée lorsque le dommage résulte notamment d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'informations incorrectes communiquées par celui-ci ou d'un événement échappant raisonnablement au contrôle d'Iris Studio.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
19. Propriété intellectuelle
Les photographies, visuels, textes, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site internet d'Iris Studio sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales.
Les droits relatifs aux photographies réalisées lors d'une séance restent régis par les conditions particulières communiquées au Client et par les règles applicables en matière de droit d'auteur et de droit à l'image.
20. Protection des données personnelles
Iris Studio traite les données personnelles nécessaires notamment à :
-
la gestion des commandes ;
-
la gestion des réservations ;
-
la facturation ;
-
la livraison ;
-
la gestion des cartes cadeaux ;
-
la communication avec les Clients ;
-
et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet, l'envoi de communications commerciales.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation belge applicable.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter Iris Studio à :
La politique de confidentialité d'Iris Studio précise de manière détaillée les traitements effectués et les droits des personnes concernées.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Iris Studio :
E-mail : info@iris-studio.be
Téléphone : +32 (0)451 06 07 80
Iris Studio s'engage à examiner les réclamations dans un délai raisonnable et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
22. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend, Iris Studio et le Client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit applicable.
23. Modification des CGV
Iris Studio peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
24. Acceptation des CGV
En passant commande ou en réservant une prestation, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant de finaliser son achat.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV lorsque cette acceptation est recueillie conformément aux exigences légales applicables.
Iris Studio
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5000 Namur – Belgique
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